Carte grise : obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol

Un certificat d’immatriculation est très important pour un véhicule, car il assure l’opportunité pour celui-ci de pouvoir rouler librement sur la voie publique. Mais comme tous les papiers, il pourra être sujet à une usure, détérioration, perte ou vol, etc., dans ce cas il est primordial de faire un duplicata sans attendre afin de pouvoir circuler de nouveau. Sa non-présentation en cas de contrôle par la police routière entraîne une amende signalée dans le Code de la route.

Qu’est-ce qu’un duplicata ?

À l’opposé d’une copie, le duplicata est la reproduction à l’identique d’une carte grise inutilisable légalement, il diffère cependant de l’original avec la mention « Duplicata du (date du duplicata) » bien visible sur celle-ci.

Pour les véhicules immatriculés selon l’ancien numéro FNI, la délivrance d’un duplicata entraîne automatiquement sa conversion dans la nouvelle forme d’immatriculation SIV. Il lui est donc remis un numéro dans le nouveau format ZZ-123-ZZ et ceci depuis le 15 octobre 2009.

Qui est autorisé à faire la demande ?

Selon la loi en vigueur stipulée à l’article R.322-10 du Code de la route, tout titulaire d’une carte grise peut demander un duplicata en cas de perte ou de vol de celle-ci.

Soulignons alors pour cela qu’il a deux possibilités de demander un duplicata dans ce cas, soit directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit effectuer une demande de carte grise en ligne. Toutefois, certaines sous-préfectures n’ont plus la compétence pour délivrer un duplicata, il faut leur demander au préalable sur la question.

Les pièces obligatoires à fournir

Pour une demande directe auprès de la préfecture (ou à la sous-préfecture si le cas se présente), il faut fournir :

  • Les justificatifs d’identité et de domicile du titulaire ;
  • Un certificat de contrôle technique valide pour le véhicule selon son âge et son genre ;
  • Un formulaire de demande d’immatriculation du Cerfa n° 13750 dûment rempli ;
  • En cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établi par un service de police ou de gendarmerie ;
  • En cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte délivrée par la préfecture, la sous-préfecture ou à la préfecture de police pour Paris uniquement au moyen de l’imprimé Cerfa n° 13753 dûment rempli.

Pour une demande de carte grise en ligne, contactez les centres de traitement agréés par l’État qui proposent des sites web pour cela. Depuis 2009 en effet, il est possible d’effectuer les demandes de délivrance de nouvelle carte grise ou d’une délivrance de duplicata en cas de perte, vol ou d’usure.

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