Faire enlever une épave de voiture

Enfin, vous êtes décidé à vous séparer de votre vieux teuf-teuf qui ne faisait qu’encombrer votre garage, et qui dépérissait à vue d’œil ! Avec des accessoires introuvables nulle part ailleurs, elle n’a plus la beauté de ses premiers jours. Il faut donc se résigner à l’envoyer à la casse pour de bon, mais quelle doit être la procédure à suivre ? Nous allons voir rapidement comment vous pouvez vous débarrasser en toute sécurité de votre vieux tacot sans aucun souci !

Quel genre de véhicule est considéré comme épave ?

Tout véhicule, roulant ou non, entrant dans l’une de ces catégories suivantes : voiture accidentée, automobile irréparable, véhicule trop vieux, motos et utilitaires entrent dans la nomenclature dite « épave » selon la loi.

Ils devront faire l’objet d’un enlèvement épave par un organisme agréé pour être détruites et recyclées selon la législature française. En effet, d’après la directive européenne 75/442/CEE, à l’article 1, alinéa A stipule que tout véhicule hors d’usage doit être détruit dans un centre agréé.

Quel organisme pourra opérer un enlèvement ?

Seuls les organismes ayant un numéro d’agrément délivré par la préfecture pourront faire un enlèvement épave dans tout le territoire national. Ceux-ci doivent être des sociétés de recyclage capables d’opérer un enlèvement, une dépollution des produits recyclables et une démolition (casse) dans les règles.

Les procédures varient en fonction des sociétés, certaines proposent des services gratuits pour un enlèvement en ville et à accès facile. Les services payants sont proposés pour les enlèvements dans les zones difficiles d’accès (ravin, garage souterrain à plafond bas, etc.). Mais la plupart proposent des devis estimatifs pour un enlèvement des véhicules hors d’usage.

Quels sont les documents à fournir ?

Avant de contacter une société spécialisée dans l’enlèvement épave de votre véhicule hors d’usage, vous devez préparer et fournir les documents suivants, essentiels pour qu’elle puisse prendre en main votre épave auto.

  • Vous devez fournir un certificat de non-gage délivré par la préfecture sur présentation d’une pièce d’identité et de la carte grise du véhicule.
  • L’original du certificat d’immatriculation, barré et précédé de l’inscription « cédé pour destruction » avec votre signature et la date du jour.
  • Une copie de la pièce d’identité de la personne titulaire de la carte grise.
  • La déclaration de cession pour destruction du véhicule.

Une fois ces documents remis entre les mains d’un épaviste professionnel, il vous remettra un double du certificat de destruction de votre véhicule et vous ne serez plus responsable civilement de celui-ci.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *